Avis de projet – fusion simplifiée

ENTRE

EVA GROUP
Société par actions simplifiée au capital de 112.394 euros
Siège social : 40, rue du Louvre – 75001 Paris
493 378 822 RCS Paris
(« EVA Group »)

ET

BSSI CONSEIL ET AUDIT
Société par actions simplifiée au capital de 6.337 euros
Siège social : 40, rue du Louvre – 75001 Paris
529 356 636 RCS Paris
(« BSSI »)

Par un acte sous seing privé en date du 29 juin 2021, EVA Group et BSSI ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption de BSSI par EVA Group sur la base d’un état comptable intermédiaire au 31 décembre 2020 de BSSI.

Compte tenu de la structure du capital de BSSI, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société EVA Group et aucun rapport d’échange (ou prime d’émission ou de fusion) n’a donc été déterminé.

BSSI transférera à EVA Group la totalité de son actif, soit 8.562.891 euros, ainsi que la totalité de son passif, soit 4.275.563 euros, la valeur nette des éléments transférés s’élevant à 4.287.328 euros.

La fusion sera définitivement réalisée notamment après l’expiration du délai d’opposition des créanciers sociaux et l’approbation de la fusion par l’associé unique d’EVA Group.

La fusion prendra effet rétroactivement, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2021.

BSSI sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de EVA Group et de BSSI le 29 juin 2021.

Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-2, R. 236-2-1 et R. 236-8 du Code de commerce.

Le projet de traité de fusion ainsi que le présent avis de fusion ont été mis à disposition sur les sites Internet de la société BSSI (https://bssi.fr/) et de la société EVA Group (https://evagroup.fr/) à compter du 30 juin 2021.

Pour avis

Traité de fusion EVA GROUP BSSI